ACEGAA
Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

L’association employeur

Une embauche se prépare : elle doit être prévue financièrement, le poste doit être défini, les modalités d’embauche précisées, certaines déclarations effectuées, le travail encadré...



- La décision d’embaucher
- Le recrutement d’un salarié
- Aides à la création d’emploi
- Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
- Liens internet


La décision d’embaucher
La décision d’embaucher doit être concertée, travaillée au préalable, afin que la création d’un emploi apporte une réelle valeur ajoutée à l’association.

Lors de la phase d’étude préalable à la prise de décision d’embaucher, plusieurs éléments doivent être pris en considération :

- définir avec précision le projet associatif de l’association (valeurs-buts-objectifs).
- les objectifs opérationnels précisés, il sera dès lors possible de définir précisément les besoins qualitatifs et quantitatifs pour atteindre le ou les objectifs fixés. Ces besoins peuvent être des compétences requises non présentes dans l’association et qui peuvent être assumés par un salarié qu’il conviendra dès lors d’embaucher.
- chiffrer le coût employeur (salaire + charges) ainsi que les moyens de fonctionnement du salarié (bureau, ordinateur, téléphone, matériel, déplacements, etc) et vérifier avec soin et réalisme que le budget de l’association peut supporter la charge financière supplémentaire liée à la création de l’emploi.
- recenser les dispositifs d’aide à la création d’emploi existants afin de pouvoir éventuellement en bénéficier.
- prendre en compte le fait que l’association devient employeur, que le code du travail s’appliquera donc à elle au même titre qu’à toute entreprise. Le président de l’association devient alors employeur ce qui n’est pas toujours évident à intégrer pour un dirigeant associatif tant sur le plan psychologique que sur le plan de la disponibilité pour
superviser le salarié.

Le recrutement d’un salarié
Définir un profil de poste
A partir des besoins identifiés dans l’association, il est nécessaire de définir le plus explicitement possible le contenu du poste (objectifs, missions précises, activités à mettre en œuvre), les compétences requises (savoir-faire, connaissances, diplômes ou qualifications nécessaires), les capacités indispensables (relationnelles, etc), les conditions d’exercice de la fonction (lieu d’implantation du poste, salaire, type de contrat, volume horaire, déplacements éventuels, perspectives d’évolution pour le salarié).
Signer un contrat
Le droit du travail s’applique de la même manière aux associations qu’à toute autre structure privée. C’est en particulier le cas pour la signature des contrats : en France, la signature de Contrats à Durée Indéterminée reste la norme, le recours aux Contrats à Durée Déterminée étant fortement encadré. Vous trouverez ici deux modèles de contrat en CDI et CDD ainsi qu’un rappel des règles applicables aux CDD. Certaines conventions collectives -celle de l’animation en particulier- prennent en compte les besoins et usages spécifiques de leur profession et permettent des règles de contractualisation spécifiques. Une vingtaine de conventions collectives ont été recensées dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.
Modèles de contrat
Modèles de contrat
Le contrat en CDD
Le contrat en CDD
Conventions Collectives ESS
Conventions Collectives ESS

Aides à la création d’emploi
Afin d’une part de favoriser le développement de l’emploi dans le secteur associatif, et d’autre part, soutenir et accompagner les associations dans leurs démarches relatives à l’emploi, deux principaux types d’aides ont été instaurés par l’État :
- une simplification des formalités administratives,
La simplification des formalités
La simplification des formalités


- un soutien financier, afin d’alléger le coût employeur (salaire brut+charges patronales).

La simplification des formalités administratives
Les démarches administratives liées à la création d’un emploi sont principalement allégées via les dispositifs suivants :
- le CFE (centre de formalités des entreprises) : il s’agit de l’URSSAF pour les associations qui simultanément à leur création embauchent un salarié. L’URSSAF diffusera elle-même toutes les informations nécessaires à l’emploi de salariés aux autres organismes (INSEE, services fiscaux, CRAM, ASSEDIC, DDTEFP),
- Impact Emploi Association,
- le chèque emploi associatif,
- les Groupements d’Employeurs (GE).
Les soutiens financiers
L’aide financière peut se traduire par :
- la mise en place de contrats aidés par l’État (exemples : contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, contrat d’apprentissage, etc), des allègements de charges sociales (exemples : allègements Fillon, assiettes forfaitaires de cotisations, exonération de charges sociales patronales…)
- des subventions des administrations de tutelle (exemple : plan sport emploi du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, subvention de la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, etc).
Certaines collectivités locales (communes, département, région) peuvent venir par ailleurs compléter les actions de l’État en matière d’aide aux associations.
Les soutiens financiers
Les soutiens financiers
Les contrats aidés
De nombreux dirigeants d’associations ont bien connu le dispositif "emplois jeunes", le contrat emploi solidarité (CES), le contrat emploi consolidé (CEC) ou les contrats de qualification. Ces mesures ont été remplacées par de nouvelles qui sont inscrites dans le plan de cohésion sociale. Quelles qu’elles soient, elles présentent un triple intérêt : favoriser la lutte contre le chômage, prendre en compte les personnes en recherche d’emploi et faciliter leur insertion professionnelle, alléger les coûts financiers de la structure employeur.

Les principaux contrats aidés dont les associations peuvent bénéficier sont les suivants :

- le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE),
- les emplois d’avenir
- le dispositif "contrat de génération"

Les aides relevant de ces contrats portent sur des prises en charge partielles de rémunération qui, dans certains cas, vont jusqu’à 90 % sur une base SMIC, l’exonération d’une partie des charges patronales, la prise en charge partielle de la formation du salarié.

Des contrats liés à la formation professionnelle
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation

Et des engagements qui ne peuvent cependant être considérés comme des contrats...
- le Service Civique
- le statut de volontaire international

Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celles relatives à la déclaration unique d’embauche comprenant, elle-même, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE ex-DUE). Par ailleurs, l’employeur a également des obligations à l’égard du salarié.

_ Obligatoire depuis avril 1998, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être remplie par l’employeur et adressée à l’URSSAF dont l’association relève.

La DPAE est adressée à l’URSSAF par Internet de préférence sur www.due.urssaf.fr. La déclaration se fait en ligne à partir du numéro SIRET.

_ La DPAE doit être adressée à l’URSSAF avant toute embauche, et ce quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé. A défaut de déclaration, l’employeur encourt diverses sanctions, notamment pénales et administratives pour dissimulation d’emploi salarié. La déclaration préalable doit être réalisée avant la mise au travail effective du salarié. La déclaration préalable à l’embauche se fait dans le cadre de la déclaration unique d’embauche.

_ Les obligations vis à vis du salarié, au moment de son embauche, sont, notamment, les suivantes :

- en matière de cotisations, satisfaire aux formalités nécessaires vis-à-vis des différents organismes concernés (notamment : URSSAF, ASSEDIC, retraite complémentaire, formation professionnelle),

- inscrire les informations concernant le salarié embauché sur le registre du personnel.


Liens Internet
Les structures ressources
Le ministère du travail : www.travail-solidarite.gouv.fr, et plus particulièrement les rubriques "Dossier travail" et "Informations pratiques"
Le site de l’URSSAF et son espace dédié aux associations, "Espace associations" .
Les site du Pôle Emploi et sa page "Aide au recrutement"
Un point sur le DLA (Dispositif Local d’Accompagnement, sur le site de l’AVISE et un document de présentation de ce dispositif.
Pour en savoir plus sur la formation, un lien vers le site Service-Public et sa rubrique "Formation"