Les démarches de création
Un certain nombre de démarches sont à réaliser pour créer une association...
Les formalités de déclaration
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Les formalités de déclaration
La déclaration d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 doit être faite par ceux qui seront chargés de son administration ou de sa direction.
Voici un document récapitulant les démarches à effectuer, soit en ligne sur le site service-public.fr, en créant un compte pour l’association (conseillé !) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757
soit par dépôt papier ou envoi courrier à la sous-préfecture d’Alès.
- Récap des démarches pour créer une association
Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d’une association est gratuite.
Pour un dépôt/envoi papier
Les formalités consistent à envoyer à la Sous-Préfecture d’Alès :
- Un exemplaire des statuts de l’association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants
- Une copie du procès verbal de l’assemblée constitutive.
- Le formulaire cerfa "création de l’association"
- Le formulaire cerfa "déclaration de la liste des dirigeants"
- Et une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.
| Outils |
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- Exemple Statuts
- PV d’AG constitutive
Les formulaires cerfa peuvent être téléchargés ici (et remplis de manière informatique) :
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Attention à bien vérifier la concordance des dates ou des personnes entre ces différents documents.
Déclarer en ligne
Depuis le 15 février 2012, il est possible de déclarer en ligne les informations nécessaires à la création d’une association, de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel, ainsi que de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration. Pour cela, se connecter sur www.service-public.fr (onglet association) et créer un compte.
Les documents suivants seront nécessaires, scannés en pdf :
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association.
Les retours se font également par internet (dans le porte-document de compte-asso) y compris les demandes d’information supplémentaire. Etre vigilants.
| Liens Internet |
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| La préfecture du Gard : www.gard.pref.gouv.fr et plus particulièrement la page du site dédiée aux associations (démarches, documents à télécharger). |