ACEGAA
Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

Affichage obligatoire pour les associations employeuses

Un outil à votre disposition

Le Code du travail prévoit que certains documents doivent être tenus à la disposition de l’administration. D’autres doivent être affichés à l’attention des salariés.

A tenir à disposition de l’administration

Les livres suivants doivent être tenus à la disposition de l’administration dès qu’elle en fait la demande :

- le registre unique du personnel dans lequel doivent être enregistrées par ordre d’embauche, de façon indélébile pour chaque salarié, ses informations personnelles utiles et sa situation dans l’entreprise (contrat de travail, cf. articles L1221-13 et D1221-23 du Code du travail). Les associations utilisant le Chèque emploi associatif sont cependant dispensées de tenir le registre du personnel ;

- le registre médical regroupant tous les documents de la médecine du travail ;

Pour informer les salariés

Certains documents doivent être affichés dans les locaux d’une association employeuse (moins de 11 salariés ici) pour être consultables par l’ensemble des salariés :

- les horaires de travail et durée des repos ;

- l’ordre des départs en congés ;

- l’adresse et le numéro d’appel de l’inspection du travail, du service de médecine de travail et des services de secours d’urgence ;

- l’intitulé de la convention collective applicable et le lieu où ce document peut être consulté par les salariés au sein de l’association ;

- les consignes d’incendie (dont les mentions figurent à l’article R4227-38 du Code du travail) ;

- les textes du Code du travail relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que leurs textes d’application ;

Il est possible de trouver dans le commerce des panneaux prêts à afficher. L’ACEGAA vous propose cependant de télécharger l’ensemble des informations à afficher sous la forme de 3 documents A3.

Panneaux Affichage ACEGAA
Panneaux Affichage ACEGAA

Plus d’information en cliquant ici.

Vous trouverez également sur le site de la DIRECCTE Occitanie l’ensemble des contacts de l’inspection du travail du Gard.