ACEGAA
Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

Gestion de votre trésorerie

Accéder au crédit bancaire en cas de difficulté de trésorerie


Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie tout en disposant d’une convention de subvention, vous pouvez, en attendant son versement, solliciter une aide de la Banque Populaire du Sud (prêt de 5000€ à 0%). L’ACEGAA peut vous accompagner dans cette démarche.

Lors de Coventis 2012, ViAsso et la Banque Populaire du Sud ont signé une convention de partenariat pour faciliter l’accès des structures suivies par le réseau à des solutions de trésorerie.

Signature Convention ViAsso-BPS
Signature Convention ViAsso-BPS

Cette convention s’inscrit dans le cadre de la loi dite "Dailly" mais avec des conditions avantageuses pour les associations suivies par le réseau ViAsso.

Pour qui ? Les associations loi 1901
Œuvrant sur le territoire du Languedoc-Roussillon
Ayant un ou des salariés jusqu’à un maximum de 9 ETP (Equivalent Temps Plein)
Bénéficiaires ou en cours d’obtention d’une ou de plusieurs subventions publiques
Ayant signé une convention de subvention
Quel montant pour l’avance ? 5000€
A quel taux d’intérêt ? 0%
Pour quelle durée ? 3 mois (à l’issue de ce délais, application des tarifs Dailly habituels à 9,30% + 9€ de frais de manipulation
Quels frais de mise en place ? 25 € (une seule fois, lors de la mise en place de la première avance)
Quel frais de gestion du compte ? Aucun, même après la fin de l’avance
Quels délais de mise en place ? Rapides...

Modalités d’attribution et déroulement des opérations :

  • L’association contacte l’ACEGAA (pour le Gard et la Lozère), complète un formulaire de demande de l’avance, fournit une copie de la ou des attestations de dépôt des demandes de subvention et du ou des dossiers de demande de subvention sur lesquelles elle souhaite faire reposer cette avance.
  • Le comité d’octroi prend sa décision et la signifie à l’association et à l’agence de la BPS où elle a son compte.
  • L’association signe une convention cadre « Dailly » dans son agence BPS.
  • Dès réception de la ou des notifications de subvention par l’association, celle-ci en remet une copie à son gestionnaire de compte.
  • La somme accordée est versée sur le compte courant de l’association dans les 3 jours ouvrés.

Obligations :

  • Etre titulaire d’un compte à la BPS ou, si ce n’est pas le cas, en ouvrir un dès l’accord du comité d’octroi (l’association a la possibilité de conserver un compte dans une autre banque)
  • Désigner ce compte comme destinataire de la subvention dans le ou les dossiers de demande de subvention.
  • Signer une convention cadre « Dailly ».

Pour toute information, n’hésitez pas à nous contacter.

Qu’est ce que la loi Dailly ?
Cette Loi de 1982 est une option permettant à une entreprise ou une association en manque de trésorerie de demander un prêt en donnant en garantie des créances encore non encaissées. Dans la pratique, il s’agit pour une société de contracter un crédit de trésorerie auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit en prouvant qu’un certain montant de créances encore en attente de versement couvrent la somme empruntée. Dans le cadre associatif, ces créances prennent souvent la forme de subventions votées mais en attente de versement. La convention signée sert alors de garantie.