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Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

Le dossier de subvention

Les subventions représentent pour moitié les ressources des associations. Une subvention n’est pas un dû. Elle est donc toujours à conquérir et plus particulièrement, dans un contexte de concurrence accrue entre les associations, de la baisse des crédits de l’État mais aussi de plus en plus des collectivités locales. Par conséquent, la démarche d’une demande de subvention doit être considérée avec méthode.


La notion de subvention
Les subventions qui peuvent être attribuées aux associations sont essentiellement de deux types :

  • Les subventions en numéraire
    les subventions sur projet, affectées à une action clairement définie ;
    les subventions de fonctionnement ou d’équilibre, sans affectation précise ou pour compléter un budget
    les subventions d’investissement affectées au financement d’un objet précis.
  • Les subventions en nature



Juridiquement, il n’existe pas de définition légale de la notion de subvention. Tout au plus, sur au moins quatre points, nous rappelons ici les grandes caractéristiques de la subvention :

  1. Une subvention est publique : essentiellement publique puisque octroyée par les collectivités publiques (commune, regroupement de communes, département, région et Etat). De cette nature découle des obligations et leur octroi peut être conditionné (agréments, obligations comptables, etc.)
  2. Une subvention est un acte gratuit : la subvention n’exige pas de contrepartie.
  3. Une subvention est conditionnelle : sans contrepartie ne signifie pas sans conditions. Elle doit être affecté à une tâche d’intérêt général.
  4. Une subvention n’est pas un dû : le pouvoir d’attribution d’une subvention est discrétionnaire.

Les étapes de la démarche
1. L’analyse préalable
Réaliser une analyse préalable du projet associatif et des moyens dont dispose l’association. Cette analyse doit permettre à l’association de cerner correctement ses besoins et donc de mettre en adéquation un projet et une demande de financement.

Cette analyse doit porter sur le fonctionnement de l’association, la nature du projet (analyse interne) et l’environnement de l’association et du projet (analyse externe).

2. Connaissance des financeurs
Une subvention peut-être sollicité auprès des communes, des regroupements de communes, des départements, des régions et de l’État.
Pour les associations, il s’agit de connaître globalement les attentes des élus, les compétences obligatoires et le fonctionnement des principales collectivités puis plus précisément les programmes de soutien aux services de proximité des différentes institutions.

Avoir la connaissance de ces compétences est une nécessité : consultez les sites Internet des collectivités, les délibérations des conseils communautaires, l’organigramme de la collectivité, l’attribution de délégation aux élus.

Prendre rendez-vous avant tout dépôt de dossier est un atout majeur dans la réussite du projet.

Pour les collectivités, il s’agit de connaître les valeurs et le projet global de l’association, comprendre son fonctionnement, ses spécificités, ses relations avec d’autres partenaires, mais aussi d’appréhender les coûts supportés par la structure ainsi que l’ensemble des ressources qu’elle parvient à mobiliser.

3. La demande de financement
Elle se fait selon deux axes : le premier axe, la formalisation de la demande (présentation de l’association, de l’action, de l’environnement de l’association et du projet, des critères d’évaluation de l’action.

Le second axe s’attache quant à lui a une présentation économique et financière du projet, et notamment la construction d’un budget prévisionnel.

4. Le dépôt et le suivi du dossier
Accompagnée d’une lettre de demande qui présentera de manière synthétique le projet, fera mention du montant sollicité et de l’interlocuteur à contacter.
5. Les modalités de contrôle
Contrôle comptable - Contrôle administratif - Contrôle d’évaluation - Transparence et droit d’accès des citoyens
6. Comptabilité des subventions
Les ressources provenant des subventions se comptabilisent essentiellement dans les comptes 74 (subventions d’exploitation) et 777 (Quote des parts des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.
Outils
Cerfa Demande Subvention 12156-05
Cerfa Demande Subvention 12156-05
Modèle de budget prévisionnel (Le coin des assos - Christophe Drot)
Modèle de budget prévisionnel (Le coin des assos - Christophe Drot)
Fiche projet action
Fiche projet action
Pour clarifier votre projet
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Pour aller plus loin
Le site généraliste sur le financement des associations