Les responsabilités de l’association et des dirigeants

Une association déclarée est, en tant que personne morale, responsable au civil comme au pénal des activités menées en son sein. La responsabilité de ses dirigeants n’est engagée que dans des cas précis...

– Les responsabilités de l’association
– Les responsabilités des dirigeants de l’association

Les responsabilités de l’association
Une association, dès lors qu’elle est déclarée, est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut-être engagée au plan civil ou pénal. La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts. La responsabilité pénale a pour objet de réprimer un comportement jugé dangereux pour la société. Elle n’est engagée que pour des infractions prévues au Code pénal. Depuis le 1er mars 1994, l’association peut-être poursuivie pénalement pour avoir commis une infraction. A noter que la responsabilité pénale de la personne morale n’exclut pas celle des dirigeants à titre personnel.

Les responsabilités de l’association

Une association, dès lors qu’elle est déclarée, est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut-être engagée au plan civil ou pénal.

La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts.
La responsabilité pénale a pour objet de réprimer un comportement jugé dangereux pour la société. Elle n’est engagée que pour des infractions prévues au Code pénal. Depuis le 1er mars 1994, l’association peut-être poursuivie pénalement pour avoir commis une infraction.
A noter que la responsabilité pénale de la personne morale n’exclut pas celle des dirigeants à titre personnel.

Les responsabilités des dirigeants de l’association
Responsabilité civile
La faute commise par un dirigeant dans l’exercice de ses fonctions engage en principe la responsabilité civile de l’association, sauf : s’il n’a pas agi au nom et pour le compte de l’association, s’il est sorti du cadre de l’objet initial de l’association, s’il est sorti de ses attributions, s’il a commis une faute particulièrement grave. La responsabilité civile personnelle d’un dirigeant peut donc être engagée : envers l’association : il est responsable des missions qui lui sont confiées en vertu des statuts. Il est également responsable de la surveillance des missions qu’il délègue, et engage sa responsabilité s’il outrepasse ou sort des fonctions qui lui sont dévolues ; envers des tiers : il engage également sa responsabilité envers des tiers s’il outrepasse ou sort des fonctions qui lui sont dévolues.

Les responsabilités des dirigeants de l’association

Responsabilité civile

La faute commise par un dirigeant dans l’exercice de ses fonctions engage en principe la responsabilité civile de l’association, sauf :

s’il n’a pas agi au nom et pour le compte de l’association,
s’il est sorti du cadre de l’objet initial de l’association,
s’il est sorti de ses attributions,
s’il a commis une faute particulièrement grave.

La responsabilité civile personnelle d’un dirigeant peut donc être engagée :

envers l’association : il est responsable des missions qui lui sont confiées en vertu des statuts. Il est également responsable de la surveillance des missions qu’il délègue, et engage sa responsabilité s’il outrepasse ou sort des fonctions qui lui sont dévolues ;
envers des tiers : il engage également sa responsabilité envers des tiers s’il outrepasse ou sort des fonctions qui lui sont dévolues.

Responsabilité financière

En cas de faillite de l’association, les dirigeants peuvent être amenés à combler le passif de leurs propres deniers si un tribunal établit qu’ils ont commis des fautes de gestion. Dans ce cas, la faute engage la responsabilité personnelle de celui qui l’a commise, et notamment qu’il soit dirigeant de droit ou de fait (un dirigeant de fait pouvant être un directeur salarié).

A noter que la présence d’un dirigeant de fait n’exonère pas pour autant un dirigeant de droit (mandataire désigné par les statuts pour agir au nom de l’association) de sa responsabilité propre, puisque l’abandon de ses prérogatives constitue une faute.

Responsabilité pénale

La responsabilité pénale d’une personne physique ou d’une personne morale peut-être engagée dès lors que le Code pénal prévoit que le manquement à une loi ou un règlement est constitutif d’une infraction.
Dans ce cas, la responsabilité personnelle du dirigeant ne peut-être mise en jeu que s’il a lui-même commis une faute : d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité.

Il s’agit de sanctionner pénalement une personne :

qui n’a pas causé directement un dommage sanctionné pénalement ;
mais qui a crée ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation de ce dommage ;
ou encore qui n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter.
Mais encore faut-il que ce dirigeant ait :
violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ;
soit commis une faute caractérisée et qui exposerait autrui à un risque d’une gravité particulière qu’il ne pouvait ignorer.

Responsabilité politique

Les élus et les salariés de l’association restent par ailleurs responsables devant deux instances de l’association : l’assemblée générale pour les premiers et le conseil d’administration, représenté par son président pour les seconds.