Les démarches de création - A.C.E.G.A.A. - Point d'Appui à la vie associative du Gard

Les formalités de déclaration
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Les formalités de déclaration
La déclaration d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 doit être faite par ceux qui seront chargés de son administration ou de sa direction. Les formalités consistent à envoyer à la Préfecture ou la Sous-Préfecture du siège social de votre association : 1. Une lettre de déclaration comportant : Le titre exact et complet de l’association L’objet Le siège social Les nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, nationalité, adresse précise et fonction (président, secrétaire, trésorier, etc.) de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration ou de la direction de votre future association. 2. Deux exemplaires des statuts de l’association datés et signés au moins par le président et le secrétaire de votre association. 3. Une demande d’insertion au Journal Officiel 4. Une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse du président de votre association. Il vous en coûtera 43€ (depuis le 1er janvier 2009). Cette somme correspond à la déclaration de votre association au Journal Officiel.

Les formalités de déclaration

La déclaration d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 doit être faite par ceux qui seront chargés de son administration ou de sa direction.

Les formalités consistent à envoyer à la Préfecture ou la Sous-Préfecture du siège social de votre association :

1. Une lettre de déclaration comportant :

Le titre exact et complet de l’association

L’objet

Le siège social

Les nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, nationalité, adresse précise et fonction (président, secrétaire, trésorier, etc.) de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration ou de la direction de votre future association.

2. Deux exemplaires des statuts de l’association datés et signés au moins par le président et le secrétaire de votre association.

3. Une demande d’insertion au Journal Officiel

4. Une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse du président de votre association.

Il vous en coûtera 43€ (depuis le 1er janvier 2009). Cette somme correspond à la déclaration de votre association au Journal Officiel.

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Modèle de procès verbal d’assemblée générale constitutive Déclaration initiale à la préfecture Formulaire de création d’une association

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La préfecture du Gard : www.gard.pref.gouv.fr et plus particulièrement la page du site dédiée aux associations (démarches, documents à télécharger).

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