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La face cachée du Chèque Emploi Associatif
Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?
Outils
Liens Internet
| La face cachée du Chèque Emploi Associatif |
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| Si le CEA est attrayant par son esprit de simplification, il peut créer des contentieux car son utilisation n’exonère pas l’employeur de respecter l’ensemble des dispositions du code du travail ou de la convention collective à laquelle il adhère.
Nous vous proposons dans un article intitulé "La face cachée du Chèque Emploi Associatif", une vision critique de ce dispositif. Nous le complétons en vous signalant que l’utilisation des Chèques Emploi Associatif est contraire au droit européen. En effet, ce système oblige à payer les 10% de congés payés mensuellement. Or cet arrêt confirme l’impossibilité de payer les 10% de congés payés avant la fin du contrat. Pour ces diverses raisons, nous vous conseillons d’éviter le recours à ce dispositif, et de recourir plutôt au régime des tiers de confiance URSSAF pour la gestion de vos paies. En plus des arguments purement financiers développés dans le document présenté ci-dessus, ce service permet de disposer d’un interlocuteur de proximité qui vous conseillera non seulement sur l’emploi mais aussi sur le fonctionnement de votre association. |
Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?
Depuis juillet 2004, les associations employeurs peuvent utiliser, sous certaines conditions, le Chèque Emploi Associatif (CEA) pour salarier leur personnel.
Le CEA est un carnet de chèques permettant de payer le salaire et de procéder aux déclarations pour le calcul de l’ensemble des cotisations patronales et salariales. Ces cotisations sont les mêmes que celles dont on doit s’acquitter lorsque l’on emploie du personnel sans utiliser ce dispositif. Il n’y a pas d’exonérations ou d’allègements des cotisations patronales et salariales propres à ce dispositif.
Il est géré gratuitement par les URSSAF et a pour objet de simplifier les formalités des employeurs.
Pour quelles associations et pour quels salariés ?
Le CEA est proposé aux associations à but non lucratif qui n’occupent pas plus de neuf salariés équivalents temps plein durant l’année civile. Tous les salariés en CDD ou en CDI peuvent être concernés à l’exception des salariés relevant du régime des intermittents du spectacle.
L’utilisation du CEA nécessite l’accord du salarié.
Comment utiliser le CEA ?
L’association qui doit être immatriculé auprès des organismes sociaux fait une demande auprès de sa banque qui délivre un carnet de chèques emploi associatif. L’employeur doit compléter le volet "identification du salarié" qui vaut déclaration Unique d’Embauche et contrat de travail.
Un second volet "social" vient préciser les éléments de l’emploi (salaire, convention collective, bases forfaitaire, période d’emploi) et complète le dossier.
Ces deux volets doivent être transmis dans les cinq jours qui suivent la rémunération.
Le centre national retourne dans les cinq jours une attestation d’emploi et l’URSSAF prélève automatiquement sur le compte bancaire de l’association le montant des charges.
| Outils |
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| Liens Internet |
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| Le site du Chèque Emploi Associatif : www.cea.urssaf.fr |
| La rubrique "Service Emploi Association" sur le site de l’URSSAF |
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